Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser de l’information dans leur site Internet. Cette obligation s’inscrit dans la volonté gouvernementale d’offrir plus de transparence aux citoyens. La présente section vous offre un accès direct à différents documents prescrits par le Règlement.

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d’accès aux documents, le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Pour vous faciliter l'exercice de vos droits relativement à l'accès aux documents et à la protection de vos renseignements personnels, nous vous proposons la consultation des sous-sections suivantes :

• Organigramme
  
• Plan de classification des documents
  
• Inventaire des fichiers de renseignements personnels
  
• Documents servant à la prise de décision
  
• Documents d'intérêt public
  
• Engagements financiers et contrats
  
• Décisions du tribunal
  
• Registres publics
  
• Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec
  
  

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Certaines restrictions s’appliquent. Pour plus d’explications concernant la marche à suivre ou les renseignements personnels, vous pouvez consulter la procédure d’accès aux documents ou les indications relatives à la protection des renseignements personnels. Vous y trouverez tous les détails sur vos recours, les coûts possibles, les délais, etc., ainsi que des lettres types de demande.