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Les témoins (cookies)
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à la page d'accueil de notre site Internet. Ce témoin est placé dans le but d'assurer la validité du sondage : nous ne recueillons aucun renseignement personnel.
Les données transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas
d'identifier personnellement le visiteur. Elles sont recueillies en raison des exigences
technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. Certaines données,
comme le sujet de la demande du visiteur, sont également utilisées à des fins statistiques.
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Dès votre accès au site, un échange d'information s'effectue automatiquement
entre votre ordinateur et le serveur du site. Cet échange est nécessaire, notamment, pour
que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique
que vous utilisez. L'information échangée est la suivante :
- le nom de domaine Internet (par exemple : « xyzcompagnie.com », si vous
utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « université.edu », si votre
accès se fait via une université), et l'adresse IP avec laquelle vous accédez
à notre site (une adresse IP étant un nombre assigné à votre ordinateur
par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez
sur le Web);
- le type de navigateur et de système d'exploitation utilisé pour accéder
à notre site;
- la date et l'heure de votre accès à notre site;
- les pages consultées dans notre site;
- et, si vous atteignez notre site à partir d'un autre, l'adresse de ce
dernier (site référent).
Votre identité personnelle n'est pas révélée
dans cet échange d'information.
De plus, la Régie conserve les données nécessaires pour comptabiliser, notamment, le nombre de visiteurs, les pages les
plus fréquentées et les heures de fréquentation, la technologie utilisée par
la clientèle du site, les sites de référencement et le pays d'origine des
internautes. Si vous nous transmettez des renseignements personnels
La Commission d'accès à l'information du Québec recommande qu'aucun renseignement personnel ne circule sur Internet
ou par courrier électronique sauf s'il est encodé. Toutefois, si vous choisissez de nous transmettre volontairement de l'information personnelle,
par courriel ou formulaire électronique, le personnel de la Régie n'utilisera que l'information nécessaire pour donner une réponse
à votre message ou pour donner suite à votre demande. À la Régie du logement, les mêmes mesures de confidentialité
s'appliquent à la correspondance électronique et à la correspondance sur papier.
La Régie du logement ne transmet pas d'information personnelle à d'autres organismes
gouvernementaux sauf si la demande s'adresse à un organisme particulier ou si la loi l'exige. L'information personnelle ne sert pas
à dresser des profils d'utilisateurs et n'est pas transmise à des organismes privés.
Conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics
et sur la protection des renseignements personnels, si la Régie du logement avait à vous demander un renseignement personnel, vous seriez informé des éléments suivants :
- le nom et l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
- l'usage de ce renseignement;
- les types de personnes qui auront accès à ce renseignement;
- le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
- les conséquences d'un refus de répondre à la demande;
- les droits d'accès et de rectification des renseignements prévus à la Loi sur l'accès.
Intégrité de l'information
La Régie du logement garantit l'intégrité de l'information au moment précis où elle apparaît à son
site et non ultérieurement; elle ne se porte aucunement garante de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré
ou modifié de quelque manière, après le téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel
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organismes du gouvernement du Québec. En cliquant sur un de ces liens, un message s’affiche : il vous avise que vous
allez quitter le site de la Régie du logement. Les renseignements alors échangés ne seraient plus assujettis à la
politique de confidentialité de la Régie. Pour demeurer au site de la Régie, vous devez fermer la fenêtre du message
en question.
Pour en savoir plus...
Loi
sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des
renseignements personnels
Site de
la Commission d'accès à l'information : Politique de confidentialité
Site
de Stratégie canadienne -> Vie privée : Protection des renseignements personnels
Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés : Vos traces... Découvrez comment vous êtes
pistés sur Internet
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