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MODÈLES D’AVIS PROPOSÉS POUR LES LOCATAIRES
Modèles d'avis pour les locataires
Modèles d'avis pour les propriétaires
La preuve de réception
Voici des modèles d’avis dont l’utilisation est suggérée par la Régie.
Avis de résiliation du bail en raison de violence conjugale ou d'agression à caractère sexuel
(Pour la demande d'attestation, veuillez consulter notre rubrique
Les liens
)
(26 ko)
Avis d'abandon du logement
(12 ko)
Avis de cession de bail
Contrat de cession de bail
(18 ko)
(21 ko)
Avis en cas de cessation de cohabitation
(19 ko)
Avis en cas de décès du locataire
(15 ko)
Avis de dépôt de loyer
(10 ko)
Avis de non-reconduction du bail par le locataire
(15 ko)
Réponse à un avis d'augmentation de loyer et de modification d'une autre condition du bail
(25 ko)
Réponse à un avis de reprise de logement
(16 ko)
Avis de résiliation du bail suite à l'attribution d'un logement à loyer modique
(15 ko)
Avis de résiliation du bail suite à l'admission du locataire dans un centre d'hébergement et de soins longue durée ou dans un foyer d'hébergement
(15 ko)
Avis de sous-location du logement
(6 ko)
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Dernière modification : 2006-12-19
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