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MODÈLES D'AVIS PROPOSÉS POUR LES LOCATAIRES
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Modèles d'avis pour les locataires Modèles d'avis pour les locataires
Modèles d'avis pour les propriétaires Modèles d'avis pour les propriétaires
La preuve de réception La preuve de réception

Voici des modèles d'avis dont l'utilisation est suggérée par la Régie.

Avis de résiliation du bail en raison de violence conjugale ou d'agression à caractère sexuel
(Pour la demande d'attestation, veuillez consulter le site Internet du Ministère de la justice)
(26 ko)
Avis d'abandon du logement (12 ko)
Avis de cession de bail
Contrat de cession de bail

(18 ko)
(21 ko)
Avis en cas de cessation de cohabitation (19 ko)
Avis en cas de décès du locataire (15 ko)
Avis de dépôt de loyer (10 ko)
Avis de non-reconduction du bail par le locataire (15 ko)
Réponse à un avis d'augmentation de loyer et de modification d'une autre condition du bail (25 ko)
Réponse à un avis de reprise de logement (16 ko)
Avis de résiliation du bail suite à l'attribution d'un logement à loyer modique (15 ko)
Avis de résiliation du bail suite à l'admission du locataire dans un centre d'hébergement et de soins longue durée ou dans une résidence privée pour aînés (15 ko)
Avis de sous-location du logement (6 ko)
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Dernière modification : 2014-01-07

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