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Accueil > Calcul 2016 - Comment s'entendre sur le loyer
CALCUL 2016 - COMMENT S'ENTENDRE SUR LE LOYER

IL Y A DEUX FAÇONS DE PROCÉDER
  1. Utiliser la version électronique du formulaire
    Cette version abrégée du Calcul 2016 permet de le remplir de façon électronique. Il suffit, à l’aide de votre clavier, d’indiquer les revenus et les dépenses de l’immeuble aux cases appropriées. Le calcul de l’augmentation du loyer se fera automatiquement selon le Règlement sur les critères de fixation de loyer, en vigueur à la Régie du logement, et cela s’applique aux baux qui vont débuter après le 1er avril 2016. (À utiliser avec Internet Explorer 5, Netscape 6.2 ou des versions plus récentes).
  1. Imprimer le formulaire de la version abrégée du Calcul 2016 et le remplir manuellement


      Imprimer l’exemple

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Dernière modification : 2016-01-22

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