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Calcul 2009 - Comment s'entendre sur le loyer
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CALCUL 2009 - COMMENT S'ENTENDRE SUR LE LOYER
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| IL Y A DEUX FAÇONS DE PROCÉDER |
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Utiliser la version électronique du formulaire
Cette version abrégée du Calcul 2009 permet de le remplir de façon électronique. Il suffit, à l’aide de votre clavier, d’indiquer les revenus et les dépenses de l’immeuble aux cases appropriées. Le calcul de l’augmentation du loyer se fera automatiquement selon le Règlement sur les critères de fixation de loyer, en vigueur à la Régie du logement, et cela s’applique aux baux qui vont débuter après le 1er avril 2009. (À utiliser avec Internet Explorer 5, Netscape 6.2 ou des versions plus récentes).
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 Imprimer le formulaire de la version abrégée du Calcul 2009 et le remplir manuellement
Imprimer l’exemple
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