Régie du logement

Accueil > J'obtiens le calcul de l'augmentation du loyer! - Calcul 2012

J'OBTIENS LE CALCUL DE L'AUGMENTATION DU LOYER! - CALCUL 2012

Ce formulaire est mis à la disposition des propriétaires et locataires afin de faciliter les négociations pour l'établissement d'une augmentation du loyer juste et raisonnable. Les montants indiqués par le propriétaire n'ont fait l'objet d'aucune vérification par la Régie du logement et n'engagent que lui-même.

La Régie du logement décline toute responsabilité à la suite d'une entente intervenue entre les parties sur la base des informations transmises dans ce formulaire par le propriétaire.

REVENUS DE L'IMMEUBLE
Détails...	Logements	Locaux non résidentiels
	Loyers mensuels		Loyers mensuels
Loués
Inoccupés
Occupés par le locateur
Total	(Somme des cases ci-dessus)		(Somme des cases ci-dessus)			x 12
		+		=
Autres revenus provenant de l'exploitation de l'immeuble										Revenus annuels
(Somme des cases ci-dessus)
									A

DÉPENSES D'EXPLOITATION DE L'IMMEUBLE
Détails...	Montant de la dépense								Ajustement
	Année 2012		Année 2011
Taxes municipales		-							=
		Année 2011-2012			Année 2010-2011
scolaires					-				=
		Au 31 décembre 2011			Au 31 décembre 2010
Assurances					-				=
			Année 2011
Énergie	Électricité :					x	0,5 %		=
	Gaz :					x	-5,3 %		=
Mazout (ou autre source d'énergie) :						x	20,9 %		=
Entretien						x	2,1 %		=
Services						x	2,1 %		=
Gestion						x	1,2 %		=
	(somme des cases ci-dessus)						(somme des cases ci-dessus)
Dépenses d'exploitation		B							C

REVENU NET
Détails...
Montant A moins montant B :						x	0,6 %	=	D

RÉPARATIONS ET AMÉLIORATIONS MAJEURES RELATIVES À TOUT L'IMMEUBLE
Détails...			Année 2011
Dépenses majeures relatives à tout l'immeuble						x	2,9 %	=	E

POURCENTAGE D'AJUSTEMENT DES LOYERS DE L'IMMEUBLE
Détails...
(Somme des cases C, D et E)		(Montant de la case A)				x 100
		÷		=					F	%

RÉPARATIONS ET AMÉLIORATIONS MAJEURES SPÉCIFIQUES AU LOGEMENT
Détails...			Année 2011
Dépenses majeures spécifiques au logement (En outre des dépenses déclarées à la case E)						x	2,9 %	=
								÷		12
								=	G

AJUSTEMENT DE LOYER DU LOGEMENT
Détails...
Loyer mensuel du logement (avant augmentation)								(Montant de la case G)
Pourcentage F :		x	%	=				+
								=
					Après arrondissement :

Recherche

Accès rapide

Lois et règlements

Nos services en ligne

		Suivi de votre dossier
		Calcul 2012
		Courrier
		Bureau des plaintes

Pour les avocats

Le centre de presse

Nos fiches-conseils

Foire aux questions

Les liens

Politique de confidentialité de la Régie \| Accessibilité Dernière modification : 2012-01-20

© Gouvernement du Québec, 2006