Accueil Plan du site Portail Québec Nous joindre English Diminuer la police Augmenter la police
Obligations et droits Les avis Exercer un recours Suivi de votre dossier Publications
Accueil > Obligations et droits > Le bail
LE BAIL
bouton111.jpg
Principales obligations du locataire Principales obligations du locataire
Principales obligations du propriétaire Principales obligations du propriétaire
Le bail Le bail
Lois et règlements Lois et règlements

LE BAIL DE LA RÉGIE DU LOGEMENT N'EST PAS DISPONIBLE À CE SITE INTERNET : Les baux sont en vente dans les bureaux de la Régie ainsi que dans les librairies du Québec.

Un bail est un contrat.

Le bail est un contrat de location conclu entre un propriétaire et un locataire afin de définir leurs engagements respectifs concernant un logement.

Le formulaire de bail de la Régie du logement est obligatoire, depuis le 1er septembre 1996. Il doit être utilisé pour tout nouveau bail de logement, qu'il s'agisse d'une chambre, d'un appartement, d'un appartement en copropriété divise (condominium), d'une maison, etc.

Il faut remplir en plus une annexe Services aux personnes âgées ou handicapées lorsque des services particuliers sont offerts à ces personnes. Des baux incluant cette annexe sont en vente dans les bureaux de la Régie.

Baux particuliers

S'il s'agit de la location d'un terrain destiné à l'installation d'une maison mobile, alors il faut plutôt remplir le formulaire OBLIGATOIRE Bail d'un terrain destiné à l'installation d'une maison mobile. On trouve ce formulaire dans les bureaux de la Régie.

S'il s'agit d'un logement loué dans une coopérative, alors il faut plutôt remplir le formulaire OBLIGATOIRE Bail d'un logement loué dans une coopérative. On trouve ce formulaire dans les bureaux de la Régie et dans le réseau des coopératives d'habitation.

Il faut noter qu'il y a également le formulaire OBLIGATOIRE Bail d'un logement à loyer modique ainsi que le formulaire OBLIGATOIRE Bail dans un établissement d'enseignement.

Dans le cas d'un bail verbal

Tout propriétaire qui conclut un bail verbal devra remettre à son locataire, dans les 10 jours de sa conclusion, le formulaire intitulé Écrit obligatoire. Ce formulaire est en vente dans les bureaux de la Régie du logement.

Si vous désirez plus de renseignements sur tout ce qui touche le logement résidentiel, veuillez consulter nos publications.

Courrier Imprimer Modifier la taille de la police
Recherche
Rechercher
Accès rapide
Lois et règlements
Nos services en ligne
Suivi de votre dossier
Calcul 2014
Courrier
Bureau des plaintes

Pour les avocats
Le centre de presse
Nos fiches-conseils
Foire aux questions
Les liens

Gouvernement ouvert

Mon dossier citoyen



Politique de confidentialité de la Régie | Accessibilité
Dernière modification : 2008-10-17

Portail Québec

© Gouvernement du Québec, 2006