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Montréal, le 28 janvier 2008 – Au Québec, propriétaires et locataires
sont libres de s’entendre sur une augmentation de loyer que chacun considère
satisfaisante. S’ils ne parviennent pas à s’entendre, la Régie du logement met
à leur disposition via son site Internet la méthode de fixation de loyer
qu’elle applique lorsqu’elle est appelée à fixer le loyer. À partir de cette
méthode, la Régie diffuse chaque année des estimations moyennes établies
d’après le Règlement sur les critères de fixation de loyer.
UNE ESTIMATION RAPIDE
Pour estimer rapidement la hausse de loyer, il faut considérer la source
d’énergie utilisée pour le chauffage et les travaux majeurs faits par le
propriétaire dans le logement ou dans l’immeuble en 2007.
1 - Dépenses courantes d’exploitation
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Le tableau ci-contre présente les augmentations de base lorsqu’il n’y a aucune
variation de taxes municipales et scolaires, ni aucune amélioration majeure.
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| Logements chauffés |
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Si aucune
variation de taxes |
| à l'électricité |
0,8 % |
| au gaz |
0,5 % |
| au mazout |
1,3 % |
| Logements non chauffés |
0,7 % |
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En présence d’une majoration de taxes, il faut ajouter 0,7 % pour chaque hausse
de taxes de 5 %. Ainsi, pour un logement chauffé à l’électricité dont les taxes
ont augmenté de 5 %, l’estimation s’élève à 1,5 % (0,8 % + 0,7 %). S’il s’agit
d’une hausse de taxes de 10 %, l’estimation s’élève à 2,2 % (0,8 % + 1,4 %).
Une baisse de ces taxes aura l’effet inverse.
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Logements chauffés |
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Si hausse de taxes
de 5 % |
| à l'électricité |
+ 0,7 % = 1,5 % |
| au gaz |
+ 0,7 % = 1,2 % |
| au mazout |
+ 0,7 % = 2,0 % |
| Logements non chauffés |
+ 0,7 % = 1,4 % |
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| La Régie rappelle que chaque cas de fixation fait l’objet d’un traitement
spécifique. Le résultat calculé pour un immeuble en particulier peut
s’écarter de ces moyennes en raison de l’importance des dépenses d’exploitation
qui varie d’un immeuble à l’autre. |
2 - Montant supplémentaire pour travaux majeurs
Taux d’ajustement appliqué aux dépenses de travaux majeurs : 4,3 %
Cela signifie que pour chaque tranche de 1 000 $ de travaux majeurs, il
résulte une augmentation supplémentaire de 3,58 $ par mois qu’il faut
diviser par le nombre de logements bénéficiant de ces travaux majeurs.
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EXEMPLE
Évaluons l’augmentation du loyer pour un logement dont le loyer s’élève à 600 $
par mois.
Le loyer est chauffé par le locataire et le compte de taxes de l’immeuble a
augmenté de 5 %. La hausse découlant des dépenses courantes
d’exploitation s’élève à :
0,7 % + 0,7 % = 1,4 % (pourcentage applicable au loyer)
Hausse = 1,4 % x 600 $ = 8,40 $
De plus, en 2007, le propriétaire a effectué des travaux majeurs en
rénovant la cuisine de ce logement (montant : 3 000 $). Il faut alors ajouter :
3 x 3,58 $ = 10,74 $
L’augmentation finale (après arrondissement) s’élève à :
8,40 $ + 10,74 $ = 19,14 $ arrondi à 19,00 $
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POUR UN CALCUL SPÉCIFIQUE À L’IMMEUBLE
En quelques clics, le formulaire interactif Calcul
2008 / Comment s’entendre sur le loyer permet un calcul plus précis de
l'augmentation de loyer, au site Internet de la Régie du logement à l’adresse
http://www.rdl.gouv.qc.ca. Ce formulaire sera aussi disponible sur
papier au cours de la seconde semaine de février.
Pour joindre la Régie du logement :
Région de Montréal, Laval et Longueuil
(514) 873-2245
Autres régions
1 800 683-2245
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