|
|
Montréal, le 26 janvier 2009 La Régie du logement diffuse aujourd’hui
les estimations moyennes d’augmentation de loyer établies en vertu du
Règlement sur les critères de fixation de loyer.
Ces estimations offrent aux locateurs et aux locataires une base de
discussion ayant pour but de faciliter l’entente sur une augmentation
de loyer que chacun considérera satisfaisante.
La Régie rappelle que ces moyennes d’augmentation ne prennent pas en compte
les spécificités de chaque immeuble. Dans certains cas, les dépenses
d’exploitation pour un immeuble en particulier pourraient justifier
une variation de loyer distincte de ces estimations.
Voici donc une estimation des augmentations de base, laquelle ne tient
pas compte des variations de taxes municipales et scolaires, ni des
améliorations majeures.
| Logements chauffés |
|
Estimation des augmentations |
| à l'électricité |
0,8 % |
| au gaz |
1,8 % |
| au mazout |
5,1 % |
| Logements non chauffés |
0,6 % |
Pour un calcul spécifique à l’immeuble, la Régie du logement
met à la disposition des propriétaires et des locataires le formulaire
Calcul 2009 / Comment s’entendre sur le loyer. Ce formulaire
permet un calcul plus précis du loyer en tenant compte de la variation
des taxes municipales et scolaires, des améliorations majeures, ainsi
que de l’ensemble des coûts d’exploitation de l’immeuble.
Le formulaire interactif Calcul 2009 / Comment s’entendre sur le
loyer est disponible immédiatement sur le site Internet de la Régie
du logement à l’adresse http://www.rdl.gouv.qc.ca.
Ce formulaire sera aussi disponible sur papier au cours de la seconde semaine de février.
Il est important de noter que des règles précises s’appliquent en matière d'augmentation
de loyer pour les logements locatifs. Ces règles ainsi que les modèles d'avis d’augmentation
de loyer et de réponse à un avis d’augmentation peuvent aussi être obtenus via le site
Internet de la Régie du logement. En outre, lorsqu’il y a fixation du loyer par le
tribunal, le calcul judiciaire se fait à partir des dépenses d’exploitation de
l’immeuble et non des estimations moyennes.
On peut aussi joindre la Régie par téléphone :
Région de Montréal, Laval et Longueuil
(514) 873-2245
Autres régions
1 800 683-2245
-30-
|
|
|
|
 |
|
