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Base de discussion entre locateurs et locataires
Montréal, le 20 janvier 2012 - La Régie du logement rend disponible aujourd’hui les outils de calcul pour les augmentations
des loyers en 2012, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer.
La Régie rend ainsi accessible sur son site Web un outil de calcul à l’adresse
http://www.rdl.gouv.qc.ca. Outre ce formulaire électronique intitulé
« Calcul 2012 / Comment s’entendre sur le loyer », on peut imprimer à partir du site Web une version PDF du
formulaire.
Ces outils permettent d’établir de façon précise le loyer, en tenant compte de la variation des taxes municipales et scolaires,
des améliorations majeures, ainsi que de l’ensemble des coûts d’exploitation de l’immeuble. Le formulaire sera disponible en
format papier dans les 26 bureaux et points de service de la Régie à compter de la seconde semaine de février.
La Régie du logement offre ainsi aux locateurs et aux locataires une base de discussion ayant pour but de faciliter l’entente
sur une augmentation de loyer.
À titre indicatif, la Régie présente une estimation moyenne des augmentations de base.
| Logements chauffés |
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Estimation des augmentations |
| à l'électricité |
0,7 % |
| au gaz |
0,0 % |
| au mazout |
3,6 % |
| Logements non chauffés |
0,6 % |
Ces estimations ne prennent pas en compte les spécificités de chaque immeuble. Les dépenses d’exploitation pour un immeuble
pourraient justifier une variation de loyer distincte de ces estimations. Il en est de même pour les ajustements attribuables à
l’augmentation des taxes municipales. Pour un calcul spécifique à l’immeuble, il faut donc utiliser les outils de calculs prévus
à cet effet. En outre, lorsqu’il y a fixation du loyer par le tribunal, le calcul judiciaire se fait à partir des dépenses
d’exploitation de l’immeuble et non des estimations moyennes.
Il est important de noter que des règles précises s’appliquent en matière d'augmentation de loyer pour les logements locatifs.
Ces règles sont expliquées dans le site Web de la Régie, où on retrouve également les modèles d'avis d’augmentation de loyer et
de réponse à un avis d’augmentation.
On peut aussi joindre la Régie par téléphone :
Région de Montréal, Laval et Longueuil
(514) 873-2245
Autres régions
1 800 683-2245
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