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FOIRE AUX QUESTIONS

Des réponses aux questions les plus fréquentes.

Le personnel de la Régie du logement répond à plus de 800 000 demandes de renseignements, à ses bureaux et au téléphone, à chaque année. Les questions les plus fréquentes posées par notre clientèle sont regroupées par sujet.

Veuillez sélectionner le sujet qui vous intéresse!


L'AUGMENTATION DU LOYER

Un locataire peut-il refuser l'augmentation du loyer demandée par le propriétaire ?

Un locataire peut refuser l'augmentation du loyer demandée en répondant, par écrit, au propriétaire dans le mois qui suit l'avis d'augmentation envoyé par ce dernier.

Si un locataire refuse l'augmentation du loyer demandée par le propriétaire, ce dernier peut-il obliger le locataire à déménager ?

Non. Si le locataire refuse l'augmentation du loyer, le propriétaire devra aller à la Régie du logement produire une Demande de modification du bail. La situation est différente si l'immeuble est construit ou transformé depuis moins de cinq ans.

Si vous désirez plus de renseignements, veuillez consulter notre fiche-conseil :
La reconduction du bail d'un logement

Quel est le taux d'augmentation de la Régie du logement cette année ?

Il n'y a pas de taux fixe d'augmentation appliqué par la Régie du logement. Chaque cas traité par la Régie du logement est unique : la Régie prend en compte, dans le calcul de la variation de loyer, les revenus de l'immeuble ainsi que les montants de taxes, les primes d'assurance, les frais d'énergie, d'entretien et de services. En outre, elle voit à accorder un rendement sur les travaux majeurs, s'il y a eu de tels travaux et à indexer le revenu net de l'immeuble.

Cependant, la Régie du logement est en mesure de faire l'estimation de moyennes. Ainsi, pour les loyers dont le montant est à fixer pour une période débutant après le 1er avril 2014 mais avant le 2 avril 2015, on peut s'attendre, en appliquant la méthode de fixation du loyer de la Régie, à ce que la variation de loyer soit :

1,1 % pour les logements chauffés à l'électricité;
1,1 % pour les logements chauffés au gaz;
0,6 % pour les logements chauffés au mazout;
0,8 % pour les logements non chauffés.

Ces variations moyennes sont valables dans l'hypothèse d'un gel de compte de taxes municipales et scolaires exigibles pour l'immeuble et aussi lorsqu'il n'y a pas eu de travaux majeurs effectués dans l'immeuble.

Pour calculer avec exactitude, la variation du loyer pertinente à un logement, il faut utiliser le document :
Calcul 2014 - Comment s'entendre sur un ajustement de loyer.

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Dernière modification : 2014-01-24

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