Accueil Plan du site Portail Québec Nous joindre English Diminuer la police Augmenter la police
Obligations et droits Les avis Exercer un recours Suivi de votre dossier Publications
Accueil > Le centre de presse > Communiqués de presse > Le calcul de l'augmentation des loyers en 2015
LE CALCUL DE L'AUGMENTATION DES LOYERS EN 2015

Montréal, le 23 janvier 2015 - La Régie du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables pour le calcul des augmentations des loyers en 2015, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer. Ces pourcentages permettent de déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l’immeuble ou le logement concernés.

Tableau : Pourcentages applicables
Composantes du loyer   
2014  
  
2015  
Électricité 1,3 % 2,9 %
Gaz 1,0 % 12,1 %
Mazout et autres sources d’énergie -0,5 % 3,4 %
Frais d’entretien 4,3 % 0,7 %
Frais de service 1,1 % 2,0 %
Frais de gestion 1,2 % 1,1 %
Revenu net 0,6 % 0,6 %
Dépenses d’immobilisation 2,6 % 2,9 %

Par le fait même, la Régie rend accessible sur son site Web un outil de calcul à l’adresse http://www.rdl.gouv.qc.ca. Outre ce formulaire électronique intitulé « Calcul 2015 / Comment s'entendre sur le loyer », on peut imprimer à partir du site Web une version PDF du formulaire.

Ces outils permettent d’établir de façon précise le loyer, en tenant compte de la variation des taxes municipales et scolaires, des assurances, des améliorations majeures, ainsi que de l’ensemble des coûts d’exploitation de l’immeuble. Le formulaire sera disponible en format papier dans les 26 bureaux et points de service de la Régie à compter de la seconde semaine de février.

La Régie du logement offre ainsi aux locateurs et aux locataires une base de discussion ayant pour but de faciliter l’entente sur une augmentation de loyer.

À titre d’exemple, en appliquant les nouveaux pourcentages sur les composantes de revenu net, d’entretien, de service, de gestion et d’énergie, la Régie présente des estimations moyennes d’augmentation de base pour 2015. Ces estimations sont obtenues en utilisant les nouveaux pourcentages applicables en 2015 sur chaque catégorie de dépenses, à partir des cas présentés à la Régie du logement en 2013 et 2014.

Logements chauffés  
Estimation des augmentations  
à l'électricité 1,0 %
au gaz 1,8 %
au mazout 1,4 %
Logements non chauffés 0,6 %

ATTENTION, ces estimations ne prennent pas en compte les spécificités de chaque immeuble. Les dépenses d’exploitation pour un immeuble peuvent justifier une variation de loyer distincte de ces estimations.Il en est de même pour les ajustements attribuables à l’augmentation des taxes municipales et scolaires, ainsi que des réparations et améliorations majeures.

C’est pourquoi, pour obtenir un calcul spécifique à l’immeuble, il est nécessaire d’utiliser les outils de calcul prévus à cet effet. En outre, lorsqu’il y a fixation du loyer par le tribunal, le calcul judiciaire se fait à partir des dépenses d’exploitation de l’immeuble et non des estimations moyennes.

À noter que des règles précises s’appliquent en matière d'augmentation de loyer pour les logements locatifs. Ces règles sont expliquées dans le site Web de la Régie, où on retrouve également les modèles d'avis d’augmentation de loyer et de réponse à un avis d’augmentation.

On peut aussi joindre la Régie par téléphone :

Région de Montréal, Laval et Longueuil
(514) 873-2245

Autres régions
1 800 683-2245

-30-
Courrier Imprimer Modifier la taille de la police
Recherche
Rechercher
Accès rapide
Lois et règlements
Nos services en ligne
Suivi de votre dossier
Calcul 2016
Courrier
Bureau des plaintes

Pour les avocats
Le centre de presse
Nos fiches-conseils
Foire aux questions
Les liens

Gouvernement ouvert

Mon dossier citoyen



Politique de confidentialité de la Régie | Accessibilité
Dernière modification : 2015-01-27

Portail Québec

© Gouvernement du Québec, 2006