| Voici quelques liens à des sites Internet pertinents au domaine du logement locatif.
Conseil de la justice administrative
Organisme indépendant ayant des responsabilités à l’égard de la déontologie des membres de certains tribunaux administratifs et en matière d’administration de la justice administrative.
Ministère de la Justice
La résiliation d’un bail résidentiel en raison de violence conjugale ou d’agression sexuelle.
Code civil du Québec
Au livre cinquième consacré aux obligations et qui comprend le chapitre traitant du louage, au site des Publications du Québec.
Société québécoise d'information juridique.
SOQUIJ publie la jurisprudence des tribunaux du Québec
Lois et règlements du Québec
Au site des Publications du Québec.
Décisions des tribunaux du Québec
Décisions de la Cour d'appel, de la Cour supérieure du Québec, de la Cour du Québec, du tribunal des professions, du Tribunal du travail et du Tribunal des droits de la personne.
Institut canadien d'information juridique
Regroupement par provinces et territoires de l'information juridique sur les lois et règlements.
Société d'habitation du Québec
Programmes, services et conseils en matière de logement locatif.
Régie du bâtiment du Québec
Lois, règlements et codes en matière de bâtiment.
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Programmes et information générale en matière de logement locatif.
Tribunal du logement de l'Ontario
Tribunal ontarien dont la mission consiste à régler les différends entre locateurs et locataires et à donner des renseignements sur la Loi sur la protection des locataires.
Services Québec
Information sur les programmes et les services du gouvernement du Québec.
Extranet: lien réservé au personnel de la Régie du logement
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