Au Québec, au moment de la reconduction du bail, un propriétaire est libre de demander une augmentation du loyer qu’il estime juste et raisonnable dans son avis qu’il remet à son locataire et ce dernier a le droit d’accepter ou de refuser cette augmentation dans le mois de la réception de l'avis du propriétaire.

Dans le but d’aider les parties à s’entendre sur une augmentation du loyer, la Régie met à leur disposition un OUTIL de calcul de l’augmentation du loyer qui se fait en utilisant les critères du Règlement sur les critères de fixation de loyer, en vigueur à la Régie du logement. Le propriétaire y indique les données pertinentes à son immeuble puis soumet les résultats à son locataire dans le but de parvenir à une entente sur l’augmentation du loyer. Voici cet outil de calcul : Calcul 2012.

Dans le cas où les deux parties n’arrivent pas à s’entendre sur l’augmentation du loyer (ou sur toute autre modification au bail), le propriétaire devra, dans le mois qui suit la réponse de refus du locataire, s’adresser à la Régie du logement pour faire une «Demande de modification du bail».

Au moment de l’introduction de cette demande, la Régie remettra au propriétaire le formulaire «Renseignements nécessaires à la fixation du loyer». Le propriétaire devra y indiquer les revenus et les dépenses de l’immeuble tout en portant attention aux dates indiquées. Ultérieurement, la Régie convoquera les deux parties à une audience et le propriétaire devra avoir en main les pièces justificatives nécessaires (factures, comptes, etc).

Attention, il y a des délais importants à respecter. Veuillez consulter notre fiche-conseil La reconduction du bail d’un logement.