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SUIVI DE VOTRE DOSSIER
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Suivi d'un dossier Suivi d'un dossier

À la suite de la production d'une demande à la Régie du logement, vous pouvez effectuer en ligne le suivi de votre dossier .


La Régie du logement utilise un nouveau système informatique depuis le 15 juillet 2013. L’outil permettant le suivi d’un dossier a par le fait même été modifié. Nous vous présentons quelques informations afin de faciliter votre recherche.

Numéro de dossier

Si votre dossier a été ouvert avant le 15 juillet 2013, le numéro de dossier est sous ce format :

31-110610-999-G

Numéro de bureau Date Numéro de séquence Lettre
31 110610 999 G

Pour effectuer la recherche, dans le champ Numéro de dossier, il faut inscrire 31-110610-999 (avec les tirets). Il ne faut pas inscrire la lettre.

Si votre dossier a été ouvert à compter du 15 juillet 2013, votre numéro de dossier est sous ce format:

900900 18 20130715

Numéro de dossier Numéro de bureau Date
900900 18 20130715

Pour effectuer la recherche, dans le champ Numéro de dossier, il faut inscrire uniquement 900900.

Dossiers fermés sur décision avant la date du 10 janvier 2011

Si le dossier a été fermé sur décision avant le 10 janvier 2011, le résultat de la recherche sera négatif puisque les données n'ont pas été transférées dans le nouveau système.

Recherche par code postal

Si vous ne connaissez pas le numéro de dossier, vous pouvez aussi effectuer une recherche à l'aide d’un code postal. Le code postal doit être inscrit avec des lettres majuscules (ex. : H2X 2B2). Dans un tel cas, vous devez aussi inscrire le numéro civique de l'immeuble dans le champ approprié. L'appartement n'est pas obligatoire, mais si vous l'inscrivez dans le champ approprié, le résultat de la recherche sera plus précis.

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Dernière modification : 2013-11-19

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