À propos

Bureau de la présidence

Le Conseil des ministres a procédé le 27 septembre 2017 à la désignation de Me Patrick Simard à la présidence de la Régie du logement, et ce, à compter du 2 octobre 2017.

Me Patrick Simard est le neuvième président de la Régie du logement à occuper ce poste. Me Simard est entré en fonction à la Régie du logement en 2007 à titre de régisseur. Il a ensuite été nommé vice-président à l'adjudication le 11 mai 2017.

FONCTIONS DU PRÉSIDENT

Le président est responsable de l’administration et de la direction générale de la Régie du logement. En outre, la Loi lui confie le mandat d’encourager la participation des régisseurs à l’élaboration des orientations générales de l’organisme en vue de maintenir le niveau élevé de qualité et de cohérence des décisions du tribunal.

Son mandat consiste également à veiller au respect de la déontologie et à promouvoir le perfectionnement des régisseurs. Il donne au ministre son avis sur toute question qu’il lui soumet. Il analyse les effets de l’application de la Loi et fait part au ministre des recommandations qu’il juge utiles. Le président assure aussi le suivi de la défense des intérêts juridictionnels de la Régie devant les tribunaux judiciaires dans toute procédure portant sur la compétence de l’organisme ou sur l’interprétation de la Loi.

Le président veille à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il agit comme répondant responsable de l’organisme en matière d’allègement réglementaire et administratif ainsi qu’en matière d’éthique. Il assure enfin le suivi des dossiers et des rencontres du comité de direction et de l’assemblée des régisseurs.