Actualités

La Régie du logement au bout du fil

Part of category Logement

Mardi, 13 juin, 2017

Le 1er juillet, la Régie du logement répondra aux demandes d’information des locataires et des locateurs.

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Déménagements du 1er juillet

Part of category Logement

Mardi, 6 juin, 2017

Au Québec, la majorité des baux de logement se terminent le 30 juin, donnant lieu à chaque année à de nombreux déménagements.

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Inondations - Aspects juridiques

Part of category Logement

Mardi, 9 mai, 2017

Selon le Code civil du Québec, une force majeure est un événement imprévisible et irrésistible.
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9 mai 2016 – 6e Journée nationale de la justice administrative

Part of category Accessibilité

Mardi, 9 mai, 2017

Née en 2012, à l’initiative de la Conférence des juges administratifs du Québec en partenariat avec le Regroupement des présidents des tribunaux ad

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Crédit d'impôt pour solidarité - Relevés 31

Part of category Logement

Mardi, 14 février, 2017

Si vous êtes locataire ou sous-locataire d’un logement admissible, vous aurez besoin du

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Fixation de loyer 2017 - Exemple supplémentaire de calcul

Part of category Loyer

Jeudi, 9 février, 2017

Montréal, le 9 février 2017 – La Régie du logement met aujourd’hui en ligne sur son site Web un exemple supplémentaire de calc

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Calcul de l'augmentation de loyer 2017

Part of category Loyer

Vendredi, 20 janvier, 2017

Montréal, le 20 janvier 2017 – La Régie du logement établit aujourd’hui les pourcentages applicables pour le c

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Fixation des loyers 2017

Part of category Loyer

Mardi, 10 janvier, 2017

C’est le vendredi 20 janvier 2017 que seront établis les pourcentages applicables pour le calcul de l’augmentation des loyers 2017, conformément au

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Audiences en fixation de loyer

Part of category Audience

Mercredi, 30 novembre, 2016

En raison de la grève des avocats et notaires de l’État, qui pourrait se prolonger encore quelques semaines, voici quelques conseils pour les locat

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Horaire des services durant la période des Fêtes

Part of category Accessibilité

Mercredi, 14 décembre, 2016

La Régie du logement désire rappeler aux citoyens que l'horaire de ses services à la clientèle sera modifié pendant la période des Fêtes.

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Relevés 31 : produisez-les dès maintenant!

Part of category Logement

Mardi, 13 décembre, 2016

Dès maintenant, les propriétaires d’immeubles à logements peuvent produire les relevés 31 en utilisant le service en ligne de Revenu Québec

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Que faire lors d’un décès

Part of category Logement

Jeudi, 15 décembre, 2016

La nouvelle édition du guide

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Éviction de locataires

Part of category Logement

Mardi, 29 novembre, 2016

Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux.

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Reprise de logement : conditions, délais et avis

Part of category Logement

Mardi, 1 novembre, 2016

Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux.

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Le chauffage des logements locatifs

Part of category Logement

Mardi, 25 octobre, 2016

À chaque année, l’arrivée de l’automne et du temps plus froid suscite de nombreuses questions tant chez les locataires que les propriétaires de log

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Indexation annuelle des frais exigibles

Part of category Audience

Jeudi, 20 octobre, 2016

À la Régie du logement, des frais sont exigibles pour la production de certains actes de procédures.

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Rapport annuel 2015-2016

Part of category Accessibilité

Mardi, 18 octobre, 2016

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Martin Coiteux, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Qué

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Projet de loi 492

Part of category Logement

Mercredi, 12 octobre, 2016

L’Assemblée nationale du Québec a adopté, le 10 juin 2016, la loi qui modifie les conditions de la reprise de logement et de l’éviction prévues dan

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Fixation des loyers 2016

Part of category Loyer

Vendredi, 22 janvier, 2016

La Régie du logement a établi les pourcentages applicables pour le calcul des augmentations des loyers en 2016, conformément au Règlement sur les c

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Avis d’augmentation de loyer et de modification d’une autre condition du bail

Part of category Loyer

Mardi, 12 janvier, 2016

En règle générale, le bail d'un logement se renouvelle automatiquement à son terme pour la même durée, au même loyer, sauf si le propriétaire avise

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Aux propriétaires d’immeubles comprenant au moins un logement

Part of category Logement

Vendredi, 11 décembre, 2015

Ce relevé doit être produit par toute personne ou société de personnes qui est propriétaire d'un immeuble et qui a loué un logemen

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Entrée en vigueur des nouveaux formulaires de bail

Part of category Loyer

Vendredi, 20 février, 2015

C’est à compter du 24 février 2015 qu’entre en vigueur le règlement modifiant le Règlement sur les formulaires de bail obligatoire

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