Tribunal

Audience

Lorsqu’une procédure judiciaire (recours) est entamée devant le tribunal, les parties reçoivent un avis d’audition, transmis par la Régie du logement, pour les convoquer en audience.

Les locataires et locateurs, qu’ils soient demandeurs ou défendeurs, doivent alors entreprendre certaines démarches afin de bien s’y préparer.

La présente section aborde plusieurs sujets d’intérêt concernant la préparation à l’audience et son déroulement.

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