Audience

Audience par visioconférence

Si vous êtes convoqué à une audience par visioconférence, voici quelques éléments à retenir afin d’en assurer le bon déroulement.

Lors d’une audience par visioconférence, les parties sont convoquées dans un lieu équipé d’un appareil permettant de tenir des audiences à distance, alors que le régisseur qui entend la cause siège dans un autre bureau de la Régie du logement, également équipé d’un tel système.

Préparation de votre dossier et transmission de vos documents avant l’audience

Vous devez faire parvenir à la Régie du logement tous les documents que vous désirez soumettre au régisseur, au moins 15 jours avant l’audience.

Ces documents comprennent le bail et la preuve de notification de votre demande, ainsi que les amendements, s’il y a lieu. Si cette condition n’est pas respectée, votre cause pourrait être remise.

Vous avez des documents à produire?

  • Inscrivez votre nom et votre numéro de dossier sur chacun des documents.
  • Conservez des copies de vos documents et prévoyez une copie supplémentaire pour chacune des parties présentes à l’audience.

Vous envisagez de déposer des photos ou des documents qui en contiennent?

  • Vous devez les transmettre par la poste et inscrire votre nom et votre numéro de dossier au verso.

Coordonnées pour la transmission des documents :

  • Par la poste : 5199, rue Sherbrooke Est, bureau 2360, Montréal (Québec) H1T 3X1
  • Par télécopieur (aucune photo) : 1 877 907-8077 ou 514 864-8077
  • En personne : consultez la section Nous joindre.

Points à retenir pour la journée de l’audience :

  • Soyez vêtu(e) convenablement.
  • Présentez-vous 10 minutes avant l’heure prévue et apportez votre avis d’audition.
  • Présentez-vous à la réception, puis attendez qu’on vous appelle. Lorsque le régisseur sera prêt, vous serez invité à entrer dans la salle d’audience.
  • Adressez-vous avec respect au régisseur en regardant l’écran.
  • Présentez votre preuve de façon cohérente et chronologique.