Audience

Déroulement d’une audience

Vous devez vous présenter à l’heure et au lieu indiqués sur l’avis d’audition que vous avez reçu. En arrivant sur les lieux de l’audience, vous devez signifier votre présence au représentant de la Régie du logement qui assure l’accueil des parties. Vous pouvez par la suite prendre place dans la salle d’attente.

Le régisseur ou le greffier spécial qui présidera l’audience fera l’appel des parties.

Chaque audience est enregistrée.

Toute autre forme d’enregistrement sonore ou visuel est interdite, sauf sur autorisation du régisseur et aux conditions qu’il détermine.

Une audience est publique.

Il est donc possible que des personnes autres que les parties ou les témoins prennent place dans la salle. Toutefois, le régisseur peut d’office ou à la demande d’une partie ordonner le huis clos s’il estime qu’une telle décision est nécessaire dans l’intérêt de la justice. Ceux qui assistent aux audiences doivent s’y comporter avec respect, garder le silence et s’abstenir de manifester leur approbation ou leur désapprobation, sous peine d’expulsion.

Au début de l'audience, les parties s'identifient et doivent s'engager par une affirmation solennelle à dire la vérité.

Par la suite, la partie demanderesse est invitée à exposer sa preuve. Le demandeur doit avoir en sa possession la preuve de notification de la demande et des amendements, ainsi que tous les documents nécessaires au soutien de sa demande.

Puis la partie défenderesse est à son tour invitée à présenter sa preuve et doit, elle aussi, avoir en sa possession tous les documents au soutien de sa défense.

Vous devez identifier très clairement les documents que vous souhaitez déposer comme preuve.

Si vous avez des témoins, vous devez les identifier et les convoquer selon l’ordre de comparaître émis par la Régie du logement. Chacune des parties a le droit de poser des questions aux témoins. Le régisseur peut d’office, ou à la demande d’une partie, ordonner que les témoins exposent leur preuve sans la présence de l’autre partie.

Par la suite, les parties demanderesse et défenderesse peuvent présenter une plaidoirie, soit un exposé verbal des prétentions et des arguments.

Tout au cours de l'audience, le régisseur ou le greffier spécial apporte une assistance équitable et impartiale à chacune des parties.

L'audience ne doit porter que sur le contenu de la demande et des amendements. Le régisseur ou le greffier spécial peut refuser d'entendre un témoin ou la présentation d’un objet de preuve s'il juge que ce n'est pas pertinent. Il ne peut tenir compte que des preuves présentées et qui sont pertinentes pour rendre sa décision.

Si, au moment de l'audience, vous produisez en preuve des originaux de pièces, vous devez les récupérer une fois le dossier fermé.  À défaut, la Régie du logement les détruit un an après la date de la décision ou de l'acte fermant le dossier.

Aucun document ne peut être produit après l’audience, sauf s’il y a une autorisation préalable du régisseur ou du greffier spécial. À moins que le régisseur n’en décide autrement, la partie qui produit un tel document doit en transmettre copie à l’autre partie.