Le logement

Bruit

Vous venez d’emménager dans un nouvel appartement. À l’époque où vous l’avez visité, l’immeuble vous avait paru plus calme.

Vous êtes propriétaire et vous avez fait signer un bail à des gens qui présentaient toutes les apparences de la vie tranquille et sereine. Mais…

Qu’on soit propriétaire, occupant l’un de ses propres logements, ou qu’on soit locataire, chacun a droit à ce qu’on appelle la jouissance paisible des lieux. Aussi, chacun a-t-il intérêt à se comporter en bon voisin.

Les recours du propriétaire

Vous êtes le propriétaire. Si vous êtes vraiment soucieux d’assurer à vos locataires la jouissance paisible des lieux que vous leur louez, vous devez agir. Si vos locataires bruyants ne tiennent aucun compte de vos avertissements, vous pouvez demander à la Régie la résiliation de leur bail. Et la Régie peut soit vous l’accorder immédiatement, soit ordonner aux locataires de cesser leurs bruits dans un délai qu’elle détermine. Si les locataires n’en continuent pas moins leur tumulte après ce délai, la Régie résilie leur bail à votre demande.

Les recours du locataire

Imaginons que le propriétaire n’a pas réglé la situation à la fin du délai que vous lui aviez accordé pour le faire. Le vacarme persiste. Adressez-lui une lettre dans laquelle vous lui fixez un délai précis pour qu’il agisse (exemple : 10 jours), et à l’issue duquel vous interviendrez par le biais de la Régie. Gardez une copie de cette lettre et envoyez-la par courrier recommandé (avec preuve de réception).

Le délai est passé et les bruits continuent.

Dans les cas graves qui nécessitent une intervention, vous pouvez demander la résiliation immédiate de votre bail.

Vous pouvez aussi demander une diminution de loyer si les bruits vous empêchent de jouir pleinement de votre logement.

Vous pouvez enfin réclamer à votre propriétaire des dommages-intérêts, à moins qu’il ne prouve qu’il a tout tenté pour faire cesser les agissements de ses locataires fautifs.