Jump to main menu
Jump to content
Accueil
À propos
Actualités
Salle de presse
Nous joindre
Info bureaux
Change language
English
Français
Ouvert
submenu
Locataire et Locateur
Être locataire
Droits et obligations du locataire
Paiement du loyer
Étudiants
Aînés
Être locateur
Droits et obligations du locateur
Acquérir un immeuble à logements locatifs
Ensemble immobilier
Remplir un avis
Trouver un modèle d'avis
Trouver un formulaire
Category
Foire aux questions
Questions fréquentes
Ouvert
submenu
Logement
Le logement
Accès au logement et visite
Réparations urgentes et nécessaires
Travaux majeurs
Bruit
Problèmes de chauffage
Insalubrité
Remplir un avis
Trouver un modèle d'avis
Trouver un formulaire
Category
Foire aux questions
Questions fréquentes
Ouvert
submenu
Bail
Signature d'un bail
Qu'est-ce qu'un bail?
Bail et protection des renseignements personnels
Bail avec une résidence privée pour ainés
Colocation
Reconduction du bail et fixation de loyer
Modification d'une condition du bail
Augmentation de loyer
Méthode de fixation de loyer
Pourcentages applicables aux critères de fixation de loyer
Résiliation d'un bail
Attribution d'un logement à loyer modique
Incapacité d’occuper le logement en raison d’un handicap
Violence conjugale ou agression à caractère sexuel
Personne âgée admise de façon permanente dans une résidence pour aînés
Droit du locateur de mettre fin au bail
Reprise de logement
Éviction pour subdivision, agrandissement substantiel ou changement d’affectation d’un logement
Cession d’un bail ou sous-location
Contrat de cession de bail et avis de sous-location
Conversion en copropriété
Copropriété divise
Conversion d’un immeuble en copropriété divise
Conversion d'un immeuble en copropriété divise par des copropriétaires indivis
Remplir un avis
Trouver un modèle d'avis
Trouver un formulaire
Category
Foire aux questions
Questions fréquentes
Ouvert
submenu
Tribunal
Dépôt d’une demande
Procédures de dépôt d’une demande
Désignation légale du locateur et du locataire
Personnes visées par la signature d'une demande
Notification d’une demande à l’autre partie
Frais exigibles
Mise au rôle d’une demande
Audience
Préparation à une audience
Personnes visées par la représentation à l'audience
Déroulement d’une audience
Audience par visioconférence
Décision
Délai pour rendre une décision
Exécution d’une décision
Contestation d’une décision
Conciliation entre locateur et locataire
Déroulement de la conciliation
Remplir un avis
Trouver un modèle d'avis
Trouver un formulaire
Category
Foire aux questions
Questions fréquentes
Ouvert
submenu
Avocats
Pour les avocats
Formulaire d’information concernant la mise au rôle
Formulaire de comparution
Suivi d’un dossier à la Régie du logement
Remplir un avis
Trouver un modèle d'avis
Trouver un formulaire
Category
Foire aux questions
Questions fréquentes
Ouvert
submenu
Formulaires et avis
Formulaires de demande au tribunal
Demande
Amendement
Demande relative au non-paiement de loyer
Demande de modification du bail
Demande en indemnité de relocation et dommages
Demande de réinscription au rôle
Annexe pour renseignements supplémentaires
Modèles d’avis
Désistement ou entente
Avis de changement d'adresse
Trouver tous les modèles d’avis
Remplir un avis
Trouver un modèle d'avis
Trouver un formulaire
Category
Foire aux questions
Questions fréquentes
Ouvert
submenu
Services en ligne
Calcul pour la fixation de loyer
Outil de calcul 2018
Votre demande en ligne
État de traitement de votre dossier (plumitif)
Consultation de documents liés à votre dossier
Dépôt d’une demande au tribunal
Transmission de documents au tribunal
Remplir un avis
Trouver un modèle d'avis
Trouver un formulaire
Category
Foire aux questions
Questions fréquentes
Recherche
Soumettre
Ouvert
search block
Menu
Press to
Afficher
the main menu
Change language
Return to home page
Vous êtes ici :
Modèles d’avis
Modèles d’avis
Désistement ou entente
Désistement ou entente
Afficher plus
Désistement ou entente
Avis de changement d'adresse
Trouver tous les modèles d’avis
