Modèles d’avis

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CONSIGNES DE TÉLÉCHARGEMENT

Ces formulaires sont présentés en format PDF. Ceux-ci peuvent donc être téléchargés et même imprimés (en format 8,5 x 14) avec le logiciel Acrobat Reader de la compagnie Adobe. Procurez-le-vous gratuitement à partir du site de cette compagnie. Si ce logiciel est déjà installé sur votre ordinateur, cliquez tout simplement sur le formulaire qui vous intéresse.

Avis à la Régie du logement

Si vous désirez apporter certains changements à votre dossier, veuillez nous aviser le plus rapidement possible, par télécopieur, par la poste ou en utilisant la section Transmission de documents au tribunal.

Si vous avez produit une demande à la Régie du logement et désirez fermer le dossier, il vous suffit de signer un désistement. Vous pouvez aussi produire une entente qui doit être signée par les deux parties.

Si vous avez un dossier ouvert à la Régie du logement et que vous désirez effectuer un changement d'adresse, veuillez nous en aviser le plus rapidement possible.

La Régie du logement vous suggère d'utiliser les différents modèles d'avis ci-après.

Modèle d’avis d’un locateur au locataire

La loi comprend des dispositions sur les avis qu'un locateur doit remettre au locataire dans certaines circonstances. Par exemple, dans un cas de reprise de logement ou d'augmentation du loyer.

Modèle d’avis d’un locataire au locateur

La loi comprend des dispositions sur les avis qu'un locataire doit remettre au locateur dans certaines circonstances. Par exemple, dans un cas de non-reconduction de bail ou une réponse à un avis d’augmentation de loyer.

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