Bail

Résiliation d’un bail

Le locataire ne peut pas mettre fin à son bail à n’importe quel moment et pour n’importe quel motif (p. ex. : divorce, perte d’emploi, achat d’une maison).

À défaut d’entente avec le locateur, seules certaines situations bien précises permettent de résilier le bail en cours.

La présente section aborde plusieurs sujets d’intérêt concernant la résiliation d’un bail.

Les renseignements contenus dans cette section du site Web le sont à titre indicatif seulement et ne sauraient remplacer la législation.