Signature d'un bail

Conclure un bail sans se rencontrer

Il est possible de conclure un bail sans se rencontrer.

Comment faire?

Premièrement, il n’est pas nécessaire de se déplacer pour se procurer un formulaire de bail. L’achat du formulaire de bail obligatoire peut se faire à distance, en consultant le site des Publications du Québec, au coût de 1,99 $. Il faut choisir le formulaire qui s’applique à votre situation (ex. bail de logement, bail dans un établissement d’enseignement, etc.).

Le locateur remplit le bail, le numérise et le transmet par courriel au locataire (en pièce jointe). Le locataire l’imprime, le signe, le numérise et le retourne au locateur. Celui-ci procède de la même manière : à son tour, il l’imprime, le signe, le numérise et le retourne au locataire.

La numérisation peut se faire par ordinateur mais aussi avec l’aide d’une application gratuite sur un téléphone intelligent. Chaque partie a alors une copie de son bail, signé par toutes les parties concernées.

Garder la preuve de l’envoi de vos courriels et de bail en cas de litige.

Le locataire ne possède pas les outils technologiques pour numériser le formulaire de bail à l’aide d’un ordinateur ou d’une application sur un téléphone intelligent.

Le locateur peut lui faire parvenir par courriel une copie du bail qu’il aura préalablement rempli et signé. Lorsque le locataire en aura pris connaissance, il pourra indiquer à son courriel de réponse, en incluant le bail en pièce jointe :

« J’accepte les termes et conditions du bail ci-joint. Cette réponse tient lieu de signature. »

Gardez la preuve de l’échange de vos courriels et imprimez votre formulaire de bail en cas de litige.

Ces façons de faire ont la même valeur légale que le contrat imprimé et signé de façon manuscrite.